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Feuille de route de la prime pour batterie domestique

 

Par cette feuille de route, nous aimerions vous guider dans les démarches pour la demande de prime pour votre batterie domestique. 

La demande ne peut être introduite que par le bénéficiaire de la prime - nous ne pouvons et ne devons pas nous substituer à vous. 

Go-Solar ne peut être tenue responsable des changements ou de l'impossibilité de soumettre une demande à temps ou correctement. 

 

Dernière modification : 04/10/2022

 

Étape 1 : Conditions de la prime

Commencez par le début : voyez si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de cette prime. Sur le site Internet du gouvernement flamand, vous trouverez les conditions générales et le montant de la prime.

Conditions de la prime

 

Étape 2 : Demande de compteur numérique 

Si vous souhaitez demander une prime pour votre batterie auprès du gouvernement flamand, vous devez disposer d'un compteur numérique. Vous n'avez pas encore de compteur numérique ? Alors faites-en la demande dès que possible, le plus tôt étant le mieux! Cela vous permettra de soumettre votre demande de prime à temps.  

Demandez votre compteur numérique

 

Étape 3 : Inspection RGIE

Après l'installation de votre batterie domestique, une inspection RGIE sera réalisée. Un organisme indépendant vérifie alors si votre nouvelle installation répond à toutes les exigences de la loi. Est-ce que tout est en ordre ? L'organisme de contrôle enverra ensuite votre rapport de contrôle à Go-Solar. Pour les inspections, Go-Solar coopère avec les organismes de contrôle ACEG et Housecheck.

 

Étape 4 : Rapport d'inspection RGIE reçu

Dès que nous recevrons votre rapport d'inspection positif, nous vous l'envoyons par e-mail. 

 

Étape 5 : Notification Fluvius + « numéro B »

En tant qu'installateur, nous enregistrons votre installation, tant votre batterie domestique que vos panneaux solaires, le cas échéant. Il nous manque des informations pour établir votre rapport, comme votre numéro de registre national? Dans ce cas, nous prenons contact avec vous.

Après avoir signalé votre installation, vous recevez un e-mail de confirmation de Fluvius avec un «numéro B». Il s'agit d'un code de suivi. Après quelques semaines, vous recevez une confirmation définitive de la notification. Si vous avez également fait installer une installation photovoltaïque, vous en recevez une confirmation séparée avec un «numéro G». 

 

Étape 6 : Déclaration sur l'honneur

Pour demander votre prime, vous avez besoin d'une déclaration sur l'honneur de votre installateur. Nous ne pourrons vous la fournir que lorsque nous aurons la preuve de votre compteur numérique.

Envoyez une photo de votre compteur numérique à notre administration le plus rapidement possible, sinon vous ne pourrez pas compléter votre demande. 

 

Étape 7 : Demande de prime pour batterie domestique

Vous avez effectué toutes les démarches et reçu tous les documents?

Vous pouvez alors demander le paiement de votre prime.

Assurez-vous d'avoir ces détails à portée de main:

- Code EAN

- Facture

- Rapport d'inspection RGIE

- Déclaration sur l'honneur (nous ne pouvons vous la fournir que lorsque nous sommes en possession de votre notification à Fluvius et de la preuve de votre compteur numérique)

Demande de prime pour batterie domestique

Actuellement, le délai d'attente auprès du gouvernement flamand est de 4 à 6 mois pour les demandes de prime pour les batteries domestiques.

 

Étape 8 : Réception de la prime pour batterie domestique

L'approbation de votre demande par le gouvernement flamand peut prendre quelques mois, mais... 

Félicitations pour votre prime ! Vous pouvez maintenant profiter pleinement de votre économie. 

 

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